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Prestations d’invalidité . : V49-7/9-2013F-PDF

« Anciens Combattants Canada (ACC) verse des prestations d’invalidité aux personnes atteintes d’une maladie ou d’une blessure liée à leur service. Pour avoir droit à une prestation d’invalidité, vous devez avoir reçu un diagnostic à l’appui de votre état de santé ou de votre invalidité et prouver que la cause de votre état de santé ou de votre invalidité est liée au service »--p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.854903&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Anciens combattants Canada.
TitrePrestations d’invalidité .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Disability Benefits.
  • « This is one in a series of program fact sheets available through the Publications Hub on the VACWebsite. »
Information sur la publication
  • [Charlottetown, PE] : Anciens Combattants Canada, [2013?]
Description[1] p.
Numéro de catalogue
  • V49-7/9-2013F-PDF
Descripteurs
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