Prestations d’invalidité . : V49-7/9-2013F-PDF
« Anciens Combattants Canada (ACC) verse des prestations d’invalidité aux personnes atteintes d’une maladie ou d’une blessure liée à leur service. Pour avoir droit à une prestation d’invalidité, vous devez avoir reçu un diagnostic à l’appui de votre état de santé ou de votre invalidité et prouver que la cause de votre état de santé ou de votre invalidité est liée au service »--p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.854903&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Anciens combattants Canada. |
|---|---|
| Titre | Prestations d’invalidité . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Disability Benefits. « This is one in a series of program fact sheets available through the Publications Hub on the VACWebsite. » |
| Information sur la publication | [Charlottetown, PE] : Anciens Combattants Canada, [2013?] |
| Description | [1] p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Ancien combattant Pension d'invalidité |
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