00000nam 2200000za 4500 9.855063 CaOODSP 20221107155218 cr ||||||||||| 180411s1993 quc |o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- En106-190/1993F-PDF Le processus d’evaluation environnementale des projets de politiques et de programmes [ressource électronique]. Hull, Québec : Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales, 1993. 8 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : The environmental assessment process for policy and program proposals. "Février 1993." Édition numérisée de l’imprimé [par Agence canadienne d'évaluation environnementale]. « Le but de ce document est d’indiquer clairement à tous les ministères et organismes qu’un processus non législatif d’evaluation environnementale est exigé pour toutes les initiatives fédérales de politiques et de programmes soumises au Cabinet pour considération. Ce document expose le champ d’application et détermine des cas particuliers pour lesquels il ne faudrait pas s’attendre à une telle évaluation environnementale. Ce document décrit en détail les responsabilités de tous les ministres, du ministre de l’Environnement, du ministére de l’Environnement, du Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales (BFEEE) et de son successeur, l’Agence, ainsi que les responsabilités des fonctionnaires des ministéres dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique. Ce document présente les exigences concernant la documentation, les déclarations publiques et les consultations publiques »--But, p. 2. gccst Politique environnementale gccst Évaluation environnementale Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. The environmental assessment process for policy and program proposals (CaOODSP)9.847274 PDF 135 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/acee-ceaa/En106-190-1993-fra.pdf