00000nam 2200000za 4500 9.855094 CaOODSP 20221107155223 cr ||||||||||| 180412s1993 quc |of f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- En106-199/1993F-PDF Guide à l'intention des présidents des Commissions d'évaluation environnementale [ressource électronique]. [Hull, Québec] : Bureau fédéral d’examen des évaluations environnementales, 1993. ii, 36 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Operating manual for Environmental Assessment Panel chairs. « Novembre 1993 ». Édition numérisée de l’imprimé [par Agence canadienne d'évaluation environnementale]. « L’objet du présent guide est de fournir une orientation provisoire aux présidents des commissions d’évaluation environnementale pour l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités lors des examens publics effectues en vertu du Décret sur les lignes directrices du processus fédéral d’évaluation et d’examen en matière d’environnement (le Décret sur les lignes directrices) et ce, pour le reste de la période au cours de laquelle le décret est en vigueur »--Introd., p. [1]. gccst Évaluation environnementale gccst Manuel Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Operating manual for Environmental Assessment Panel chairs (CaOODSP)9.847323 PDF 689 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/acee-ceaa/En106-199-1993-fra.pdf