01634cam 2200337za 45009.855183CaOODSP20221107155235cr |||||||||||180413s1990 onc #o f000 0 fre dCaOODSPfrefreengn-cn---R5-606/1990-PDFInformation [ressource électronique] : Bill C-31 : the Amended Indian Act = Information : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens.Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les IndiensInformation : Projet de Loi C-31 : Modifications à la Loi sur les Indiens[Ottawa?] : Affaires indiennes et du Nord Canada : Santé et Bien-être social Canada, 1990.1 v. (pagination multiples)Titre pris sur la couv.Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].« Ce guide a été préparé dans le but d’aider les personnes qui désirent obtenir des renseignements généraux au sujet des droits et des avantages dont peuvent jouir les Indiens inscrits » -- Table des matières.Texte en français et en anglais.gccstIndiensgccstDroits des autochtonesgccstLégislationCanada. Affaires indiennes et du Nord Canada.Canada. Santé et bien-être social Canada.Information (CaOODSP)9.849080PDF6.37 Mohttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R5-606-1990.pdf