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043 |an-cn---
0861 |aEn4-325/2009F-PDF
24500|aÉvaluation du Programme d’application de la loi |h[ressource électronique] : |brapport final.
260 |a[Gatineau, Quebec] : |bEnvironnement Canada, |c2009.
300 |axii, 92 p.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Enforcement Program: final report.
500 |a« 19 octobre 2009. »
500 |aTitre de la couv.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Afin de répondre aux besoins en information de la haute direction d’Environnement Canada et de respecter un engagement auprès du Conseil du Trésor, une évaluation du Programme d’application de la loi a été menée en 2008-2009. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre du Plan de vérification et d’évaluation d’Environnement Canada couvrant la période de 2007-2008 à 2009-2010, approuvé par le Comité ministériel de vérification et d’évaluation le 18 avril 2007 »--p. i.
69207|2gccst|aConservation de la nature
7101 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
77508|tEvaluation of the Enforcement Program |w(CaOODSP)9.855253
85640|qPDF|s852 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En4-325-2009-fra.pdf