00000nam 2200000za 4500 9.855330 CaOODSP 20221107155257 cr ||||||||||| 180417s1991 onc #ob f001 0 fre d 0-662-58708-1 CaOODSP fre fre eng n-cn--- R32-110/1991-PDF R32-110/1991 The Indian Act past and present [ressource électronique] : a manual on registration and entitlement legislation. Guide des lois régissant l'inscription et le droit à l'inscription Loi sur les Indiens hier et aujourd'hui : un guide des lois régissant l'inscription et le droit à l'inscription Ottawa : Direction de l'inscription et des listes de bande, 1991. ii, 46, ii, 49 p. Titre de la p. de t. addit. : La Loi sur les Indiens hier et aujourd'hui : un guide des lois régissant l'inscription et le droit à l'inscription. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Comprend des réf. bibliogr. et un index. « Le présent manuel s’adresse à ceux qui doivent se référer aux dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription et à l’appartenance aux bandes ou qui s’intéressent à l’évolution de la loi. Son but n’est pas de fournir un texte de loi exhaustif (le personnel devrait consulter la Loi au besoin), mais il met en lumière les dispositions qui portent sur l’enregistrement et le droit à l’inscription » -- Introduction, p. 1. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais. gccst Indien inscrit gccst Droit autochtone gccst Législation Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Direction de l'inscription et des listes de bande. The Indian Act past and present eng (CaOODSP)9.855327 PDF 22.12 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-110-1991.pdf QS-5283-000-BB-A1