00000nam 2200000za 4500 9.855363 CaOODSP 20221107155302 cr ||||||||||| 180417s1993 onc #o f000 0 fre d 0-662-99906-1 CaOODSP fre n-cn-nu R32-135/1993F-PDF R32-135/1993F Contrat se rapportant à la mise en oeuvre de l'Accord définitif du Nunavut [ressource électronique]. Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, 1993. 1 v. (pagination multiples) Publ. aussi en anglais sous le titre : A contract relating to the implementation of the Nunavut Final Agreement. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Dispositions générales -- Feuilles de travail sur la mise en oeuvre -- Financement de mise en oeuvre -- Lignes directrices sur la mise en oeuvre à l'intention des institutions gouvernementales -- Prévisions budgétaires pour les institutions gouvernementales -- Mandat des équipes de transition -- Stratégie générale de communication et d'éducation. « Contrat se rapportant à la mise en oeuvre de l'Accord définitif du Nunavut conclu par les Inuit de la région du Nunavut, représentés par la Fédération Tungavik du Nunavut («Inuit») et le gouvernement du Canada, représenté par le Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien («Gouvernement du Canada») et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le Ministre responsable des affaires intergouvernementales et autochtones («gouvernement territorial») » Également publié en version imprimée. gccst Revendication territoriale gccst Droits des autochtones gccst Accord Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. A contract relating to the implementation of the Nunavut Final Agreement (CaOODSP)9.855361 Contrat se rapportant à la mise en oeuvre de l'Accord définitif du Nunavut. (CaOODSP)9.679219 PDF 14.72 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-135-1993-fra.pdf QS-8485-000-FF-A1