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020 |z0-662-99906-1
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn-nu
0861 |aR32-135/1993F-PDF|zR32-135/1993F
24500|aContrat se rapportant à la mise en oeuvre de l'Accord définitif du Nunavut |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAffaires indiennes et du Nord Canada, |c1993.
300 |a1 v. (pagination multiples)
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : A contract relating to the implementation of the Nunavut Final Agreement.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
5050 |aDispositions générales -- Feuilles de travail sur la mise en oeuvre -- Financement de mise en oeuvre -- Lignes directrices sur la mise en oeuvre à l'intention des institutions gouvernementales -- Prévisions budgétaires pour les institutions gouvernementales -- Mandat des équipes de transition -- Stratégie générale de communication et d'éducation.
520 |a« Contrat se rapportant à la mise en oeuvre de l'Accord définitif du Nunavut conclu par les Inuit de la région du Nunavut, représentés par la Fédération Tungavik du Nunavut («Inuit») et le gouvernement du Canada, représenté par le Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien («Gouvernement du Canada») et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le Ministre responsable des affaires intergouvernementales et autochtones («gouvernement territorial») »
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aRevendication territoriale
69207|2gccst|aDroits des autochtones
69207|2gccst|aAccord
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
77508|tA contract relating to the implementation of the Nunavut Final Agreement |w(CaOODSP)9.855361
7760#|tContrat se rapportant à la mise en oeuvre de l'Accord définitif du Nunavut.|w(CaOODSP)9.679219
85640|qPDF|s14.72 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-135-1993-fra.pdf