Les dépenses fiscales fédérales : utilisation, rapports et examen / [préparé par Jason Jacques]. : YN5-141/2011F-PDF

« Le gouvernement du Canada met ses initiatives stratégiques en oeuvre par l’entremise de dépenses de programmes (250 milliards de dollars par an) et de dépenses fiscales (plus de 100 milliards de dollars par an) »--p. i.

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publications.gc.ca/pub?id=9.855483&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
Titre Les dépenses fiscales fédérales : utilisation, rapports et examen / [préparé par Jason Jacques].
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Federal tax expenditures : use, reporting and review.
« Le 1er juin 2011 ».
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Bureau du directeur parlementaire du budget, 2011.
Auteur / Contributeur Jacques, Jason.
Description i, 8 p. : graphiques en coul.
Numéro de catalogue
  • YN5-141/2011F-PDF
Descripteurs Impôt fédéral
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