Mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut : 5 évaulation quinquennale, 1993 à 1998 : une évaluation indépendante / N. Louise Vertes, David M.H. Connelly, Bruce A.S. Knott. : R32-215/2000F-PDF

« L'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) est, au sens de la Loi constitutionnelle de 1982, une entente entre la Reine du Chef du Canada et les Inuit de la région du Nunavut. Cet accord (ARTN) fut ratifié par les deux parties, soit par un vote chez les Inuit et par assentiment et promulgation, au gouvernement fédéral; il est entré en vigueur le 9 juillet 1993. En vertu de l'ARTN, le gouvernement fédéral, les Inuit et le gouvernement territorial devaient élaborer un plan de mise en oeuvre des activités nécessaires à l'actualisation de l'Accord. En mai 1993, le plan de mise en oeuvre de la version finale de l'ARTN était déposé. Ce rapport abrégé présente un aperçu des résultats de recherche et de concepts dont il est question à chaque chapitre du Rapport d'évaluation quinquennale sur l'actualisation de l'Accord. Le présent document comporte un commentaire précisant le contexte des observations et des recommandations » -- p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855497&sl=1

• Format MARC XML
• Format MARC HTML

Demander des formats alternatifs