Mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut : 5 évaulation quinquennale, 1993 à 1998 : une évaluation indépendante / N. Louise Vertes, David M.H. Connelly, Bruce A.S. Knott. : R32-215/2000F-PDF
« L'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) est, au sens de la Loi constitutionnelle de 1982, une entente entre la Reine du Chef du Canada et les Inuit de la région du Nunavut. Cet accord (ARTN) fut ratifié par les deux parties, soit par un vote chez les Inuit et par assentiment et promulgation, au gouvernement fédéral; il est entré en vigueur le 9 juillet 1993. En vertu de l'ARTN, le gouvernement fédéral, les Inuit et le gouvernement territorial devaient élaborer un plan de mise en oeuvre des activités nécessaires à l'actualisation de l'Accord. En mai 1993, le plan de mise en oeuvre de la version finale de l'ARTN était déposé. Ce rapport abrégé présente un aperçu des résultats de recherche et de concepts dont il est question à chaque chapitre du Rapport d'évaluation quinquennale sur l'actualisation de l'Accord. Le présent document comporte un commentaire précisant le contexte des observations et des recommandations » -- p. 1.
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut : 5 évaulation quinquennale, 1993 à 1998 : une évaluation indépendante / N. Louise Vertes, David M.H. Connelly, Bruce A.S. Knott. |
| Variante du titre | 5 évaulation quinquennale, 1993 à 1998 : mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut : une évaluation indépendante Mise en œuvre de l'ARTN |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais], [Inuktitut] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | « Imprimé en janvier 2000. » Publ. aussi en anglais sous le titre : Implementation of the Nunavut Land Claims Agreement : 5 year review, 1993 to 1998 : an independent review. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa?] : [Affaires indiennes et du Nord Canada?], 2000. |
| Auteur / Contributeur | Vertes, N. Louise. Connelly, David M. H. Knott, Bruce A. S. |
| Description | 1 v. (pagination multiples) : graphiques |
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| Descripteurs | Revendication territoriale Accord Territoire |