Accord Tlicho : accord de financement bilatéral. : R32-242-2003F-PDF
« Accord de financement bilatéral relatif à la mise en oeuvre de l'Accord Tlicho entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (le GTNO) et le gouvernement du Canada (le Canada) » -- p. [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855503&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Accord Tlicho : accord de financement bilatéral. |
| Variante du titre | Accord de financement bilatéral de l'Accord Tlicho |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre pris sur la couv. Publ. aussi en anglais sous le titre : Tlicho Agreement : bilateral funding agreement. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa?] : [Affaires indiennes et du Nord Canada?], 2003. |
| Description | 5, 3 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | QS-5368-001-FF-A1 |
| Descripteurs | Gouvernement territorial Accord Financement |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :