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086	1 |aR32-246-2003F-PDF|zR32-246-2003F
245	00|aAccord sur le traitement fiscal des Tlicho |h[ressource électronique].
246	14|aAccord Tlicho : |bAccord sur le traitement fiscal de l'Accord Tlicho
260	|a[Ottawa?] : |b[Affaires indiennes et du Nord Canada?], |c2003.
300	|a11 p.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Tlicho Tax Treatment Agreement.
500	|aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
520	|a« Accord conclu le 3 jour de mars 2003, entre : le gouvernement du Canada, représenté par le ministre des Finances (« Canada ») partie de première part et : le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le ministre des Finances (« Territoires du Nord Ouest ») partie de deuxième part et : la Première Nation Tlicho, représentée par le Grand Chef du Conseil du Traité no 11 des Dogrib (« Première nation Tlicho ») partie de troisième part attendu que: La Première nation Tlicho, le Canada et les Territoires du Nord-Ouest propose de parapher un traité, appelé « Accord des Tlicho », qui prévoit que la Première nation Tlicho, le Canada et les Territoires du Nord-Ouest concluront un accord concernant le traitement fiscal; et le présent accord est un accord fiscal intitulé « Accord sur le traitement fiscal des Tlicho » » -- p. 2.
692	07|2gccst|aGouvernement territorial
692	07|2gccst|aAccord
692	07|2gccst|aImpôt
710	1 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
775	08|tTlicho Tax Treatment Agreement |w(CaOODSP)9.855520
856	40|qPDF|s7.55 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-246-2003-fra.pdf