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Classification tarifaire des chaussures couvrant la cheville . : Rv55-8/10-15-28-2018F-PDF

« Le présent mémorandum énonce la politique administrative de l'ASFC sur le classement tarifaire des chaussures couvrant la cheville » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855586&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreClassification tarifaire des chaussures couvrant la cheville .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-28
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of footwear, covering the ankle.
  • Titre de départ.
  • « Le 14 mars 2018. »
  • Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description5 p. : ill. en coul.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-15-28-2018F-PDF
Descripteurs
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