00000nam 2200000za 4500 9.855591 CaOODSP 20240612102753 cr ||||||||||| 180420s2018 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- b------ cc----- Rv55-8/11-4-5-2018F-PDF Règles d’origine aux fins des pays antillais du Commonwealth [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. 6 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-5 Publ. aussi en anglais sous le titre : Rules of origin respecting Commonwealth Caribbean countries. Titre de départ. « Le 13 février 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D11-4-5 daté le 10 avril 2013. » Publ. aussi en format HTML. « Le présent mémorandum a été révisé en vue de fournir un lien menant à la version officielle du Règlement sur les règles d’origine (tarif des pays antillais du Commonwealth). Il contient également des lignes directrices sur les exigences en matière de justification de l’origine et d’expédition qui s’appliquent au traitement tarifaire des pays antillais du Commonwealth (TPAC) » -- En résumé, p. [1]. gccst Certificat d'origine gccst Tarif douanier Agence des services frontaliers du Canada. Rules of origin respecting Commonwealth Caribbean countries (CaOODSP)9.855590 Règles d'origine aux fins des pays antillais du Commonwealth (CaOODSP)9.606767 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D11-4-5. (CaOODSP)9.816826 PDF 329 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-11-4-5-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-4-5-fra.html