00000cam 2200000za 4500 9.855596 CaOODSP 20260210100644 cr ||||||||||| 180420s2018 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-8/11-4-32-2018F-PDF Application de la disposition « de minimis » aux produits du textile et du vêtement en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. 4 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-32 Publ. aussi en anglais sous le titre : Application of the de minimis provision to textile and apparel goods under the North American Free Trade Agreement (NAFTA). Titre de départ. « Le 29 mars 2018. » « Le présent mémorandum clarifie la façon dont la disposition « de minimis » de l'ALÉNA s’applique aux produits du textile et du vêtement inscrits aux chapitres 50 à 63 de la liste des dispositions tarifaires à l’annexe du Tarif des douanes. La politique sur la disposition « de minimis » relativement aux produits du textile des chapitres 50 à 60 du Tarif des douanes a été modifiée, de façon à ce qu’elle soit plus facile à appliquer » -- En résumé, p. [1]. gccst Habillement gccst Textile gccst Tarif douanier gccst Accord de libre-échange Agence des services frontaliers du Canada. Application of the de minimis provision to textile and apparel goods under the North American Free Trade Agreement (NAFTA) (CaOODSP)9.855595 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D11-4-32. (CaOODSP)9.816826 PDF 245 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-11-4-32-2018-fra.pdf