00000nam 2200000za 4500 9.855603 CaOODSP 20221107155335 cr ||||||||||| 180420s2017 oncd obs f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- J23-4/6-2017F-PDF Enquêtes préliminaires [ressource électronique]. [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2017. 3 p. : graph. en coul. Précis des faits Publ. aussi en anglais sous le titre : Preliminary inquiries. Titre de départ. « Juin 2017. » Comprend des références bibliographiques. « La présente fiche d’information s’appuie sur des données accessibles au public tirées d’études et de publications publiées en 2005 et 2017 par les gouvernements canadiens et les établissements universitaires, de même que sur des données tirées de demandes spéciales présentées au Centre canadien de la statistique juridique ainsi que d’un rapport de recherche interne produit par le ministère de la Justice » -- P. [1]. gccst Statistiques Instruction préparatoire Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. Preliminary inquiries (CaOODSP)9.855602 Précis des faits (Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique) (CaOODSP)9.854927 PDF 586 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J23-4-6-2017-fra.pdf