000 01623nam  2200301za 4500
0019.855603
003CaOODSP
00520221107155335
007cr |||||||||||
008180420s2017    oncd    obs  f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aJ23-4/6-2017F-PDF
24500|aEnquêtes préliminaires |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bMinistère de la justice Canada, |c2017.
300 |a3 p. : |bgraph. en coul.
4901 |aPrécis des faits
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Preliminary inquiries.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Juin 2017. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La présente fiche d’information s’appuie sur des données accessibles au public tirées d’études et de publications publiées en 2005 et 2017 par les gouvernements canadiens et les établissements universitaires, de même que sur des données tirées de demandes spéciales présentées au Centre canadien de la statistique juridique ainsi que d’un rapport de recherche interne produit par le ministère de la Justice » -- P. [1].
69207|2gccst|aStatistiques
693 4|aInstruction préparatoire
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bDivision de la recherche et de la statistique.
77508|tPreliminary inquiries |w(CaOODSP)9.855602
830#0|aPrécis des faits (Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique)|w(CaOODSP)9.854927
85640|qPDF|s586 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J23-4-6-2017-fra.pdf