Estimation du coût de modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu afin de bonifier le crédit d’impôt pour don de bienfaisance / [préparé par Jason Jacques]. : YN5-133/2010F-PDF
« La présente note répond à la demande présentée en mars 2010 par M. Thomas Mulcair, député d’Outremont, Québec, au sujet des coûts éventuels de modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) qui bonifieraient le crédit d’impôt fédéral pour don de bienfaisance. Le cadre des modifications se fonde sur une proposition faite par Imagine Canada et examinée par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes à l’automne 2009. Pour estimer les coûts, le personnel du DPB s’est surtout appuyé sur des données, des analyses et des hypothèses provenant d’organismes gouvernementaux et de publications évaluées par les pairs. Le personnel du DPB a également consulté plusieurs organisations et spécialistes qui connaissent l’influence des encouragements fiscaux sur les dons de bienfaisance des ménages »--Introd., p. 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.855641&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
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| Titre | Estimation du coût de modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu afin de bonifier le crédit d’impôt pour don de bienfaisance / [préparé par Jason Jacques]. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : A Cost Estimate of Proposed Amendments to the Income Tax Act to Provide an Enhanced Tax Credit for Charitable Donations. « Le 12 août 2010 ». Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2010. |
| Auteur / Contributeur | Jacques, Jason. |
| Description | 17 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt sur le revenu Crédit d'impôt Don de charité |
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