00000nam 2200000za 4500 9.855690 CaOODSP 20221107155347 cr ||||||||||| 180424s2012 oncd |o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YN5-131/2012F-PDF Danforth, Jeff. Établissement des coûts du projet de loi C-291 [ressource électronique] / [préparé par Jeff Danforth et Jason Jacques]. Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2012. ii, 4 p. : graphiques en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre : Cost estimate of Bill C-291. « 10 février 2012 ». Comprend des références bibliographiques. « Le 29 septembre 2011, le Comité permanent des finances a adopté une motion pour que, dans les 45 jours civils suivant l’inscription d’une affaire émanant des députés à l’Ordre de priorité, le directeur parlementaire du budget lui fournisse automatiquement une analyse des coûts complète et détaillée de cette affaire, conformément à son mandat. Le présent rapport fait suite à cette motion et porte sur le projet de loi C-291 : Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales) »--p. i. gccst Assurance-emploi gccst Législation gccst Prévisions budgétaires Jacques, Jason. Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. Cost estimate of Bill C-291 (CaOODSP)9.847380 PDF 644 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/dpb-pbo/YN5-131-2012-fra.pdf