00000nam 2200000za 4500 9.855745 CaOODSP 20221107155355 cr ||||||||||| 180425s1990 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- R32-382/1990-PDF Concepts of political and financial accountability, and decision-making for consideration in a self-government setting [ressource électronique]. Notions de responsabilité politique, de responsabilité financière et de prise de décisions dans un régime d'autonomie gouvernementale Ottawa : MAINC, Secteur de l'autonomie gouvernementale, Direction de la politique, 1990. 16, 14 p. « Le 12 janvier 1990. » « Document de travail. » Titre de la p. de t. addit. : Les notions de responsabilité politique, de responsabilité financière et de prise de décisions dans un régime d'autonomie gouvernementale. Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. « Dans le présent document, on se penchera sur les notions de responsabilité politique et de processus décisionnel dont on doit tenir compte dans l'élaboration d'ententes d'autonomie gouvernementale avec les bandes indiennes. Le lecteur devrait avoir une certaine connaissance du document du gouvernement fédéral, intitulé Lignes directrices concernant les négociations d'autonomie gouvernementale, dans lequel figurent les recommandations du Cabinet quant aux négociations des sept questions essentielles et des seize optionnelles » -- Introduction, p. [1]. Texte en français et en anglais avec p. de titre addit., le texte français suit le texte anglais. gccst Autonomie gouvernementale gccst Gestion financière gccst Autochtones Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Concepts of political and financial accountability, and decision-making for consideration in a self-government setting eng (CaOODSP)9.850180 PDF 9.11 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-382-1990.pdf QS-5264-000-BB-A1