00000nam 2200000zi 4500 9.855775 CaOODSP 20230117103826 m o d f cr cn||||||||| 180425t20182018onc o f000 0 fre d 9780660263854 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CC172-82/2018F-PDF L'information et la divulgation publiques. Édition 1.0. Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2018. ©2018 1 ressource en ligne (i, i, 10 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'application de la réglementation ; REGDOC-3.2.1 Publ. aussi en anglais sous le titre : Public information and disclosure. Titre de la couverture. En tête du titre : Mobilisation du public et des Autochtones. « Mai 2018. » Publié aussi en format HTML. « Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN intitulée Mobilisation du public et des Autochtones. En vertu de l'alinéa 9b) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la Commission a le mandat d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique, ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l'énergie nucléaire. Dans le but d'améliorer le niveau de compréhension du public au sujet de l'information sur les installations ou les activités nucléaires proposées ou autorisées, les titulaires et les demandeurs de permis doivent élaborer et mettre en œuvre un programme d'information publique qui inclut un protocole de divulgation. Le présent document précise les exigences relatives à l'information publique, lesquelles renforcent la composante de divulgation publique » -- Fourni par l'éditeur. Industrie nucléaire Installations nucléaires Divulgation d'informations Relations publiques Commission canadienne de sûreté nucléaire. Public information and disclosure. (CaOODSP)9.855774 L'information et la divulgation publiques (CaOODSP)9.640025 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-3.2.1. (CaOODSP)9.501696 PDF 242 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/ccsn-cnsc/CC172-82-2018-fra.pdf HTML S.O. https://nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc3-2-1/index.cfm