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0861 |aCC172-82/2018F-PDF
24502|aL'information et la divulgation publiques.
250 |aÉdition 1.0.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, |c2018.
264 4|c©2018
300 |a1 ressource en ligne (i, i, 10 pages).
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4901 |aDocument d'application de la réglementation ; |vREGDOC-3.2.1
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Public information and disclosure.
500 |aTitre de la couverture.
500 |aEn tête du titre : Mobilisation du public et des Autochtones.
500 |a« Mai 2018. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN intitulée Mobilisation du public et des Autochtones. En vertu de l'alinéa 9b) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la Commission a le mandat d'informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique, ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l'énergie nucléaire. Dans le but d'améliorer le niveau de compréhension du public au sujet de l'information sur les installations ou les activités nucléaires proposées ou autorisées, les titulaires et les demandeurs de permis doivent élaborer et mettre en œuvre un programme d'information publique qui inclut un protocole de divulgation. Le présent document précise les exigences relatives à l'information publique, lesquelles renforcent la composante de divulgation publique » -- Fourni par l'éditeur.
693 4|aIndustrie nucléaire
693 4|aInstallations nucléaires
693 4|aDivulgation d'informations
693 4|aRelations publiques
7102 |aCommission canadienne de sûreté nucléaire.
77508|tPublic information and disclosure.|w(CaOODSP)9.855774
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830#0|aDocument d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire)|vREGDOC-3.2.1.|w(CaOODSP)9.501696
85640|qPDF|s242 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/ccsn-cnsc/CC172-82-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc3-2-1/index.cfm