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An Act to amend the Oceans Act and the Canada Petroleum Resources Act = Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. : XB421-55/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855851&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to amend the Oceans Act and the Canada Petroleum Resources Act = Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-55, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • « Adopté par la Chambre des communes, le 25 avril 2018. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2018.
Descriptionii, 24 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-55/3-PDF
Descripteurs
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