Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application. : En14-235/1-2018F-PDF
« Le Guide d'application du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (ci-après désigné Guide d’application du REIDDMRD) est conçu pour aider les intervenants canadiens qui jouent un rôle lié aux mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses à comprendre et à mettre en place les obligations qui découlent du Règlement. Il sera utile à tous ceux qui produisent, transportent, exportent, importent, traitent, recyclent, entreposent ou éliminent des déchets dangereux ou des matières dangereuses recyclables lorsqu’il est question d'envois internationaux » -- Introd., p. 2.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855909&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses - guide d’application |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations user guide. Titre de la couv. |
| Information sur la publication | Gatineau, Qué. : Environnement et changement climatique Canada, c2018. |
| Description | iii, 79 p. |
| ISBN | 9780660264127 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Déchets dangereux Transport international Mesure de sécurité Réglementation en matière de sécurité Manuel |