La teneur du projet de loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi reglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminal et d'autres lois / Lillian Eva Dyck, présidente ;... : YC28-0/421-11F-PDF
« Le 27 février 2018, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a commencé à étudier la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada. Le comité a tenu cinq réunions et a entendu le témoignage de 23 témoins, notamment six organisations autochtones, quatre Premières Nations, trois organisations autochtones régionales, deux aînés inuit, deux services de police, deux groupes autochtones appartenant à l’industrie du cannabis, ainsi que le protecteur des enfants et des jeunes du Manitoba représentant le Conseil canadien des organismes provinciaux de défense des droits des enfants et des jeunes. Le comité a également entendu le témoignage de représentants de cinq ministères fédéraux et du sénateur Dennis Patterson, qui a parlé de ce qu’il avait vécu dans le cadre de réunions avec des collectivités du Nunavut. Le comité a également reçu des mémoires de six organisations et particuliers. Malgré la complexité du sujet et le peu de temps disponible pour la réalisation d’une étude, le Comité a reçu de nombreux témoignages »--Introduction, p. 7.
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publications.gc.ca/pub?id=9.856112&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. |
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| Titre | La teneur du projet de loi C-45 : Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi reglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminal et d'autres lois / Lillian Eva Dyck, présidente ; Scott Tannas, vice-président. |
| Titre de la série | Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; [Onzième rapport], 42e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : The subject matter of Bill C-45: an Act respecting cannabis and to amend the Controlled Drugs and Substances Act, the Criminal Code and other Acts. Titre de la couv. « Mai 2018. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sénat, 2018. |
| Auteur / Contributeur | Dyck, Lillian E.1945-(Lillian Eva) Tannas, Scott, 1962- |
| Description | 24 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Marijuana Autochtones |
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