00000nam 2200000za 4500 9.856241 CaOODSP 20250505092107 cr ||||||||||| 180507s2018 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-8/1-16-3-2018F-PDF Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. 9 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D1-16-3, le 24 avril 2018 Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D1-16-3 le 31 mai 2016 » -- p. 9. Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to use, and disclosure of advance passenger information (API) and passenger name record (PNR) data. Comprend des réf. bibliogr. « Le présent mémorandum a été révisé afin de tenir compte des modifications apportées aux règlements et aux politiques et procédures connexes régissant l’accès aux données relatives à l’Information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP) et leur utilisation, afin de permettre la mise en oeuvre du programme de l’Information interactive préalable sur les voyageurs (IIPV) » -- En résumé, p. [1]. gccst Transport aérien gccst Renseignements personnels gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Guidelines for the access to use, and disclosure of advance passenger information (API) and passenger name record (PNR) data (CaOODSP)9.856239 Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyages, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le depart sur les sorties dans le mode aérien. (2 décembre 2021) (CaOODSP)9.911979 Lignes directrices concernant l'accès aux données relatives à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur utilisation et leur communication (31 mai 2016) (CaOODSP)9.818880 Mémorandums D des douanes. D1, Général, 2369-2405 ; D1-16-3, le 24 avril 2018. (CaOODSP)9.816826 PDF 324 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-1-16-3-2018-fra.pdf