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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
086 |aXC73-1/1-421-14F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
24513|aLa protection de la neutralité du net au Canada |h[ressource électronique] / |cle président, Bob Zimmer.
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada, |c2018.
300 |aviii, 27 p.
4901 |aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ; |v14e rapport, 42é législature, 1re session
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : The protection of net neutrality in Canada.
500 |a« Mai 2018. »
500 |aComprend une réponse du gouvernement.
500 |aDate originale de publication : 2018/05/09. Republié : 2018/05/22.
504 |aComprends des réferences bibliographiques.
520 |a« Le 22 novembre 2017, le Comité permanent de l’accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes (le Comité) a adopté une motion afin d'entreprendre une étude sur la neutralité du Net. Le Comité a tenu quatre réunions sur ce sujet, du 6 décembre 2017 au 15 février 2018, au cours desquelles il a entendu un total de huit témoins. Le présent rapport offre un aperçu du cadre législatif existant en matière de neutralité du Net au Canada, aborde certains développements récents en cette matière et formule des recommandations à l'endroit du gouvernement canadien visant la protection de ce concept et de son application » -- Introd., p. 3.
693 4|aNeutralité de l'Internet
693 4|aPolitique gouvernementale
7001 |aZimmer, Bob, |d1968-
77508|tThe protection of net neutrality in Canada |w(CaOODSP)9.856410
830#0|aRapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ;|v14e rapport, 42é législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503453
85640|qPDF|s6.45 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/parl/xc73-1/XC73-1-1-421-14-fra.pdf|z(rapport)
85640|qPDF|s426 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/parl/xc73-1/XC73-1-1-421-14-1-fra.pdf|z(réponse du gouvernement)