Entente sur l'autonomie gouvernementale du conseil des Tlingits de Teslin : conclue par le conseil des Tlingits de Teslin et le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon. : R34-5/9-1993F-PDF
« ENTENTE conclue le 29 mai 1993, PAR: la première nation des Nacho Nyak Dun, représentée par le chef de la première nation des Nacho Nyak Dun (la « première nation des Nacho Nyak Dun »), ET: le gouvernement du Yukon, représenté par le chef dugouvernement du Yukon (le « Yukon »), ET: Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (le « Canada »), qui sont les parties (désignées collectivement comme « les parties ») à la présente entente sur l'autonomie gouvernementale du conseil des Tlingits de Teslin (« la présente entente ») » -- p. [i].
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publications.gc.ca/pub?id=9.856448&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
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| Titre | Entente sur l'autonomie gouvernementale du conseil des Tlingits de Teslin : conclue par le conseil des Tlingits de Teslin et le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | « Signée à Whitehorse, au Yukon, le 29 mai 1993. » Édition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada, c1993. |
| Description | 71, [3] p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-8483-080-FF-A1 |
| Descripteurs | Indiens Accord Autonomie gouvernementale |