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043 |an-cn---
0861 |aYM32-2/2018-9F-PDF
1001 |aChong, Jed.
24514|aLes droits des passagers aériens au Canada et ailleurs dans le monde |h[ressource électronique] / |cJed Chong, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales, Service d'information et de recherche parlementaires.
260 |a[Ottawa] : |bBibliothèque du Parlement, |c2018.
300 |ai, 12, ii p.
4901 |aÉtude générale ; |vpublication n° 2018-09-F
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Air passenger rights in Canada and other jurisdictions.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Le 28 février 2018. »
504 |aComprend des références bibliographiques (p. 9-12).
520 |a« Le projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (titre abrégé : « Loi sur la modernisation des transports »), ferait obligation à l'Office des transports du Canada (OTC) de prendre des règlements pour établir un régime de droits des passagers aériens. De tels régimes existent aux États-Unis et dans l'Union européenne (UE) depuis un certain nombre d'années. La présente étude donne un aperçu des conventions internationales qui s'appliquent en matière de droits des passagers et décrit les règles en vigueur dans ce domaine au Canada, aux États-Unis, dans l'UE et en Australie. La description des régimes en place aux États‑Unis et dans l'UE – les deux entités ayant légiféré à cet égard – porte plus particulièrement sur les droits des consommateurs en cas de refus d'embarquement (c.‑à-d. surréservation), de vols retardés ou annulés et de retards sur l'aire de trafic (attente à bord de l'avion) » -- Introd., p. 1.
69207|2gccst|aAviation civile
69207|2gccst|aProtection du consommateur
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
77508|tAir passenger rights in Canada and other jurisdictions |w(CaOODSP)9.856546
830#0|aÉtude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vpublication n° 2018-9-F.|w(CaOODSP)9.501181
85640|qPDF|s387 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/bdp-lop/bp/YM32-2-2018-9-fra.pdf