An Act to change the name of the electoral district of Châteauguay—Lacolle = Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle. : XB421-377/3-PDF
« Le texte change le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle en le remplaçant par « Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville » »--Sommaire.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.856552&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to change the name of the electoral district of Châteauguay—Lacolle = Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle. |
| Variante du titre | Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-377, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adopté par la Chambre des communes, le 11 mai 2018. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2018. |
| Description | ii, 1 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Législation Circonscription électorale |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :