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An Act to change the name of the electoral district of Châteauguay—Lacolle = Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle. : XB421-377/3-PDF

« Le texte change le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle en le remplaçant par « Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville » »--Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.856552&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreAn Act to change the name of the electoral district of Châteauguay—Lacolle = Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle.
Variante du titre
  • Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-377, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adopté par la Chambre des communes, le 11 mai 2018. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2018.
Descriptionii, 1 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-377/3-PDF
Descripteurs
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