La prolongation de la durée des brevets et le coût des médicaments . : YN5-156/2018F-PDF
« Le présent rapport donne une estimation des coûts supplémentaires que les consommateurs canadiens devront payer pour obtenir des médicaments en raison des modifications au droit des brevets qui ont été négociées dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG). Un certificat de protection supplémentaire (CPS, synonyme de prolongation de la durée du brevet – les deux termes sont utilisés de façon interchangeable dans le présent document puisque le CPS confère une protection semblable à celle du brevet) de deux ans retardera l’arrivée de médicaments génériques et aura sans doute pour effet de maintenir les prix à des niveaux plus élevés qu’ils le seraient normalement. Le rapport présente aussi une estimation du coût budgétaire, pour le gouvernement fédéral, du fait d’indemniser les provinces pour l’augmentation du coût de leur régime public d’assurance-médicaments » -- Verso de la couv.
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publications.gc.ca/pub?id=9.856575&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
|---|---|
| Titre | La prolongation de la durée des brevets et le coût des médicaments . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Patent restoration and the cost of pharmaceuticals. Titre de la couv. « 26 avril 2018. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2018. |
| Description | 44 p. : graph. en coul. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Médicament Prix Brevets d'invention--Prolongation de la durée Politique gouvernementale |
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