000	00000nam 2200000za 4500
001	9.856585
003	CaOODSP
005	20221107155551
007	cr |||||||||||
008	180515s2018    onc     ob   f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aYN5-158/2018F-PDF
245	03|aLa Loi autorisant certains emprunts et les mesures de la dette fédérale |h[ressource électronique].
260	|aOttawa : |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |c2018.
300	|a15 p.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : The Borrowing Authority Act and measures of federal debt.
500	|aTitre de la couv.
500	|a« 23 avril 2018. »
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	0 |a« À la suite de récentes modifications apportées à la Loi sur l’administration financière, le gouvernement du Canada doit désormais obtenir l’aval du Parlement afin de contracter des dettes sur les marchés. Le gouvernement s’est conformé à cette prescription en créant la Loi autorisant certains emprunts, entrée en vigueur le 23 novembre 2017. Les parlementaires étudient donc aux fins du vote un nouvel agrégat d’endettement qui n’était pas publié auparavant : la dette contractée sur les marchés du gouvernement et des sociétés d’État mandataires. Comme exposé dans la Stratégie de gestion de la dette pour 2018-2019 du gouvernement du Canada, on prévoit que la dette atteindra 1 066 milliards de dollars en 2018-2019. La préparation du présent rapport visait à dissiper deux questions qui ont semé la confusion en comité et au cours des débats suivant le dépôt du budget de 2018 : 1. Comment a-t-on calculé ce nouvel agrégat d’endettement? 2. Comment devrait-on s’en servir pour examiner les emprunts publics? » -- Résumé, p. 1.
692	07|2gccst|aDette nationale
692	07|2gccst|aProcédure parlementaire
710	1 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget.
775	08|tThe Borrowing Authority Act and measures of federal debt |w(CaOODSP)9.856584
856	40|qPDF|s274 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/dpb-pbo/YN5-158-2018-fra.pdf