00000nam 2200000za 4500 9.856623 CaOODSP 20240212134144 cr ||||||||||| 180515s2018 abc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- NE23-192/2018-1F-PDF La nouvelle régie de l’énergie [ressource électronique] : les grandes lignes. [Calgary] : Gouvernement du Canada, [2018] [1] p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Elements of the new modern energy regulator. Titre de départ. Publ. par : Office national de l'énergie. Publ. aussi en format HTML. « Cette fiche de renseignements décrit quelques éléments de comparaison entre l’actuel organisme de réglementation de l’énergie, l’Office national de l’énergie (ONE), et la régie moderne proposée, Régie canadienne de l’énergie (RCE) » -- Fourni par l'éditeur. gccst Politique énergétique gccst Organisme de réglementation Canada. Office national de l'énergie. Elements of the new modern energy regulator (CaOODSP)9.856619 PDF 566 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/one-neb/NE23-192-2018-1-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation/examens-environnementaux/moderniser-office-national-energie/manuel-modernisation.html