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0861 |aNE1-8/1-PDF
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aAnnual report on the Access to Information Act |h[ressource électronique] = |bRapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information.
24611|aRapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information
260 |aCalgary : |bOffice national de l'énergie
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2017/2018; ne paraît plus après 2018/2019.
5203 |aCette rapport fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de cette loi, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aAccès à l'information
7760#|tRapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information |w(CaOODSP)9.856709
78000|tRapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information |w(CaOODSP)9.502412
78500|tAnnual report on the Access to Information Act ... = |w(CaOODSP)9.888228
791 |tAnnual report on the Access to Information Act |w(CaOODSP)9.856705