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Règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) . : Rv55-8/11-5-10-2018F-PDF

« Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version officielle du Règlement sur les Règles d’origine (ALÉCJ), lequel sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) » -- En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.856729&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRègles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteRègles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada-Jordan Free Trade Agreement (CJFTA) rules of origin.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 18 avril 2018. »
  • « Ceci annule le mémorandum D : D11-5-10 le 7 février 2013. »
  • Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description2 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-5-10-2018F-PDF
Descripteurs
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