00000nam 2200000za 4500 9.856734 CaOODSP 20240612102754 cr ||||||||||| 180517s2018 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-8/19-4-1-2018F-PDF Exportation et importation de biens culturels [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. 8 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D19-4-1 Publ. aussi en anglais sous le titre : Export and import of cultural property. Titre de départ. « Ottawa, le 12 avril 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D19-4-1, 6 juin 2016. » Publ. aussi en format HTML. « L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a des responsabilités précises en ce qui concerne l’application et l’exécution de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels en collaboration avec le ministère du Patrimoine canadien. Le présent mémorandum explique la loi, le processus que les exportateurs doivent suivre pour obtenir un permis d’exportation de biens culturels et la procédure de délivrance de permis. Il présente aussi de l’information sur les biens culturels qui peuvent faire l’objet du contrôle des importations » -- En résumé, p. [1]. gccst Exportation gccst Importation gccst Patrimoine culturel Agence des services frontaliers du Canada. Export and import of cultural property (CaOODSP)9.856733 [Exportation et importation de biens culturels]. (CaOODSP)9.912225 Exportation et importation de biens culturels (CaOODSP)9.819285 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D19-4-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 398 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-19-4-1-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-4-1-fra.html