00000nam 2200000za 4500 9.856832 CaOODSP 20221107155627 cr ||||||||||| 180522s2018 onc #o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- XC66-1/1-421-20F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Mieux soutenir les jurés au Canada [ressource électronique] / le président, Anthony Housefather. [Ottawa] : Chambre des communes, 2018. vii, 73 p. Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ; 20e rapport, 42e législature, 1re session Publ. aussi en anglais sous le titre : Improving support for jurors in Canada. Date originale de publication : 2018/05/22; date de publication : 2018/05/28, 2018/05/29. Comprend des références bibliographiques. « Lors de sa réunion du 8 juin 2017, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes (le Comité) a adopté à l’unanimité une motion à l’effet d’entreprendre « une étude, à la première occasion, sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes ». Pour la première fois, un comité du Parlement allait se pencher sur cette question importante »--Introduction, p. 5. gccst Système judiciaire gccst Santé mentale Housefather, Anthony, 1971- Improving support for jurors in Canada (CaOODSP)9.856831 Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ; 20e rapport, 42e législature, 1re session (CaOODSP)9.503392 PDF 6.58 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/parl/xc66-1/XC66-1-1-421-20-fra.pdf