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043 |an-cn---
0861 |aYC3-1/0-421-4F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bComité mixte permanent d'examen de la réglementation.
24510|aRapport no. 92 – accessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux – réplique à la réponse du gouvernement au rapport no. 90 |h[ressource électronique].
24630|aAccessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux – réplique à la réponse du gouvernement au rapport no. 90
260 |a[Ottawa] : |bComité mixte permanent d'examen de la réglementation, |c[2018]
300 |a5 p.
4901 |aRapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation ; |v4e rapport, [42e législature, 1re session]
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Report no. 92 – accessibility of documents incorporated by reference in federal regulations – reply to the government response to report no. 90.
500 |aTitre de départ.
520 |a« Conformément à son ordre de renvoi permanent, à l’article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22, et à l’ordre de renvoi approuvé par le Sénat le 22 mars 2016, et par la Chambre des communes, le 24 mars 2016, et suite à la Réponse du Gouvernement au Deuxième Rapport du Comité mixte (Rapport No 90), présentée au Sénat le 25 octobre 2017, et à la Chambre des communes le 19 juillet 2017, le Comité mixte souhaite porter à l’attention des Chambres sa réplique et ses recommandations supplémentaires concernant l’accessibilité des documents incorporés par renvoi dans les règlements fédéraux »--p. [1].
69207|2gccst|aRèglements
69207|2gccst|aAccessibilité
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
77508|tReport no. 92 – accessibility of documents incorporated by reference in federal regulations – reply to the government response to report no. 90 |w(CaOODSP)9.856975
830#0|aRapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation ;|v4e rapport, [42e législature, 1re session]|w(CaOODSP)9.835796
85640|qPDF|s144 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sen/yc3-1-0/YC3-1-0-421-4-fra.pdf