00000nam 2200000za 4500 9.857048 CaOODSP 20221107155655 cr ||||||||||| 180528s2018 quc o f000 0 fre d 9780660267166 CaOODSP fre n-cn--- Em7-1/8-2018F-PDF Congédiement injuste [ressource électronique]. [Gatineau, QC] : Emploi et développement social Canada, c2018. 22 p. Renseignements sur les normes du travail ; 8 Publ. aussi en anglais sous le titre : Unjust dismissal. Titre de départ. « Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail). » Publ. aussi en format HTML. « La section XIV – Congédiement injuste de la partie III du Code canadien du travail définit le processus à suivre pour déposer une plainte de congédiement injuste. Les questions et réponses suivantes seront d’intérêt pour les employeurs et les employés qui relèvent de la compétence fédérale » -- P. [1]. gccst Révocation gccst Code du travail Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. Unjust dismissal (CaOODSP)9.857047 Renseignements sur les normes du travail ; 8. (CaOODSP)9.501335 PDF 441 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/edsc-esdc/Em7-1-8-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/normes-travail/rapports/congediement-injuste.html LT-035-07-18F