An Act to declare the Trans Mountain Pipeline Project and related works to be for the general advantage of Canada = Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont... : YB421-245/3-PDF
« Le texte prévoit que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada » -- Sommaire, p. ii.
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Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
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Titre | An Act to declare the Trans Mountain Pipeline Project and related works to be for the general advantage of Canada = Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada. |
Variante du titre | Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada Titre abrégé : Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain |
Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-245, 1re session, 42e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couv. « Adopté par le Sénat le 22 mai 2018. » Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Douglas John Black. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2018. |
Auteur / Contributeur | Black, Douglas John, 1952- |
Description | ii, 2 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Politique énergétique Pipeline Législation |
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