An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). : YB421-234/3-PDF
« Le texte crée le poste d’artiste visuel officiel du Parlement. Il corrige également un renvoi au Conseil des Arts du Canada dans la version anglaise de la Loi sur le Parlement au Canada » -- Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.857180&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-245, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Adopté par le Sénat le 8 mai 2018. » Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Wilfred P. Moore. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2018. |
| Auteur / Contributeur | Moore, Wilfred P. |
| Description | ii, 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Parlement Artistes lauréats Artistes lauréates Législation |
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