00000nam 2200000za 4500 9.857367 CaOODSP 20221107155737 cr ||||||||||| 180605s2018 onc |o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- XC59-1/1-421-64F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. [Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes [ressource électronique] : harcèlement sexuel entre députés] / [le président Larry Bagnell]. Harcèlement sexuel entre députés [Ottawa] : Chambre des communes, 2018. 23 p. Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 64e rapport, 42e législature, 1re session Publ. aussi en anglais sous le titre : Code of conduct for members of the House of Commons : sexual harassment between members. Date originale de publication : 2018/06/04. Republié : 2018/06/26, 2018/07/11, 2018/07/17. « En novembre 2014, la Chambre des communes a adopté une motion donnant instruction au Comité, notamment, d’examiner les politiques pouvant être mises en oeuvre afin de traiter les plaintes pour harcèlement entre députés et de formuler des recommandations pour la prévention et le traitement du harcèlement au travail. Par conséquent, en décembre 2014, le Comité a mis sur pied un sous-comité chargé d’effectuer une telle étude. Le 4 juin 2014, le Comité a adopté le rapport du sous-comité – le 38e du Comité. Le rapport a ensuite été présenté à la Chambre des communes le 8 juin 2014, puis adopté par celle-ci le 9 juin 2014 »--Contexte, p. 2. gccst Harcèlement sexuel gccst Député fédéral Bagnell, Larry, 1949- [Code of conduct for members of the House of Commons (CaOODSP)9.857364 Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 64e rapport, 42e législature, 1re session (CaOODSP)9.503307 PDF 265 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/parl/xc59-1/XC59-1-1-421-64-fra.pdf