00000nam 2200000za 4500 9.857426 CaOODSP 20240712120905 cr ||||||||||| 180606s2017 onca||| o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- A99-1/16-2017F-PDF Lignes directrices pour la crétation d'offices de promotion et de recherche [ressource électronique]. Lignes directrices sur l'établissement des offices de promotion et de recherche [Ottawa] : Conseil des produits agricoles du Canada, 2017. 15 p. «Novembre 2017.» Titre de la couv. Publié aussi en anglais sous le titre : Promotion and research agencies : establishment guidelines. «Les présentes lignes directrices donnent un aperçu des buts et des avantages de l’établissement d’un office de promotion et de recherche (OPR) pour les produits agricoles en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi). Elles décrivent aussi les obligations juridiques et procédurales relatives à la création d’un tel office.»--p. 3. gccst Recherche gccst Propagande gccst Produit agro-alimentaire Conseil des produits agricoles du Canada. Promotion and research agencies (CaOODSP)9.857425 Ligne directrice sur l'établissement d'un office de promotion et de recherche. (CaOODSP)9.940538 PDF 5.50 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/cpac-fpcc/A99-1-16-2017-fra.pdf