00000nam 22000008a 4500 9.857476 CaOODSP 20221107155752 cr ||||||||||| 180606s2018 onc #o f000 0 fre d 9780660268354 9780660268262 CaOODSP fre n-cn--- Iu4-229/2018F-PDF Iu4-228/2018F-PDF Audit de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - Direction des marques de commerce [ressource électronique] : rapport final. Ottawa : Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Direction générale de la vérification et de l'évaluation, 2018. iii, 13 p. Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit of the Canadian Intellectual Property Office - Trademarks Branch: final report. « Mars 2018 ». « L'audit avait pour objectif de confirmer que le cadre de contrôle de gestion de la Direction des marques de commerce est approprié et efficace. Il portait principalement sur les mesures de contrôle et les processus en place pour les demandes de marques de commerce reçues, examinées ou traitées en 2016-2017, surtout en ce qui a trait aux mécanismes de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle présents au sein de la Direction. L'audit ne portait toutefois pas sur les mesures de contrôle ou les processus des technologies de l'information (TI), car un audit du Programme de modernisation des TI a eu lieu récemment »--Contexte de l'audit, p. i. gccst Vérification gccst Marque de commerce Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. Direction générale de la vérification et de l'évaluation. Audit of the Canadian Intellectual Property Office - Trademarks Branch (CaOODSP)9.857475 Audit de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - Direction des marques de commerce (CaOODSP)9.857478 PDF 207 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/isde-ised/Iu4-229-2018-fra.pdf HTML [S.O.] https://www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/h_00350.html