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0861 |aIu4-229/2018F-PDF
0861 |zIu4-228/2018F-PDF
24500|aAudit de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - Direction des marques de commerce |h[ressource électronique] : |brapport final.
260 |aOttawa : |bInnovation, Sciences et Développement économique Canada, Direction générale de la vérification et de l'évaluation, |c2018.
300 |aiii, 13 p.
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Audit of the Canadian Intellectual Property Office - Trademarks Branch: final report.
500 |a« Mars 2018 ».
520 |a« L'audit avait pour objectif de confirmer que le cadre de contrôle de gestion de la Direction des marques de commerce est approprié et efficace. Il portait principalement sur les mesures de contrôle et les processus en place pour les demandes de marques de commerce reçues, examinées ou traitées en 2016-2017, surtout en ce qui a trait aux mécanismes de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle présents au sein de la Direction. L'audit ne portait toutefois pas sur les mesures de contrôle ou les processus des technologies de l'information (TI), car un audit du Programme de modernisation des TI a eu lieu récemment »--Contexte de l'audit, p. i.
69207|2gccst|aVérification
69207|2gccst|aMarque de commerce
7101 |aCanada. |bInnovation, sciences et développement économique Canada. |bDirection générale de la vérification et de l'évaluation.
77508|tAudit of the Canadian Intellectual Property Office - Trademarks Branch |w(CaOODSP)9.857475
7760#|tAudit de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - Direction des marques de commerce |w(CaOODSP)9.857478
85640|qPDF|s207 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/isde-ised/Iu4-229-2018-fra.pdf
85640|qHTML|s[S.O.]|uhttps://www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/h_00350.html