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043 |an-cn---
0861 |aIu4-230/2018F-PDF
24500|aÉvaluation horizontale de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bInnovation, Sciences et Développement économique Canada, Direction générale de la vérification et de l'évaluation, |c2018.
300 |aii, 27 p.
500 |aTitre de la couv.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Horizontal evaluation of Canada's Anti-Spam Legislation (CASL).
500 |a« Mars 2018 ».
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Comme la LCAP est à ses débuts, cette évaluation a porté sur l'atteinte des résultats immédiats en examinant les composantes du spectre de la conformité; la gouvernance; et la mesure dans laquelle on peut mesurer les répercussions de la LCAP. L'évaluation réalisée à l'aide de méthodes de recherches qualitatives et quantitatives a couvert la période de 2010-2011 à 2016-2017 »--À propos de l'évaluation, p. i.
69207|2gccst|aVérification
69207|2gccst|aCourrier électronique
693 4|aAnti-pourriel
7101 |aCanada. |bInnovation, sciences et développement économique Canada. |bDirection générale de la vérification et de l'évaluation.
77508|tHorizontal evaluation of Canada's Anti-Spam Legislation (CASL) |w(CaOODSP)9.857487
7760#|tÉvaluation horizontale de la loi canadienne anti-pourriel (LCAP) |w(CaOODSP)9.857490
85640|qHTML|s[S.O.]|uhttps://www.ic.gc.ca/eic/site/ae-ve.nsf/fra/h_00351.html
85640|qPDF|s1.39 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/isde-ised/Iu4-230-2018-fra.pdf