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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cnm--
0861 |aXC51-1/1-421-16F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent des pêches et des océans.
24510|aRapport sur les critères régissant la longueur et la délivrance de permis des navires commerciaux au Canada atlantique - viser des critères équitables pour les pêcheurs de tout le Canada atlantique |h[ressource électronique] / |cla présidente, Bernadette Jordan.
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada, |c2018.
300 |aviii, 33 p. : |bill. en coul.
4901 |aRapport du Comité permanent des pêches et des océans ; |v16e rapport, 42e législature, 1re session
500 |aDate originale de publication : 2018/06/19; date de publication : 2019/04/17.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Atlantic Canada's marine commercial vessel length and licensing policies - working towards equitable policies for fishers in all of Atlantic Canada.
500 |a« Juin 2018. »
500 |aComprend une réponse du gouvernement.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le 26 septembre 2017, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes (le Comité) a convenu d'entreprendre « une étude examinant la politique de longueur des navires de pêche commerciale tel qu’elle s'applique aux provinces de l'Atlantique ». Il devait étudier les politiques propres à chacun des sujets suivants : les règlements sur le prolongement des bâtiments de pêche commerciale, le transfert de permis de pêche hauturière et extracôtière, la période allouée pour le transfert d'exploitants, la combinaison des quotas et de la capacité des bateaux de pêche commerciale. Le présent rapport résume les conclusions et recommandations du Comité » -- Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aNavire de pêche
69207|2gccst|aNorme
69207|2gccst|aPolitique des pêches
7001 |aJordan, Bernadette.
77508|tAtlantic Canada's marine commercial vessel length and licensing policies - working towards equitable policies for fishers in all of Atlantic Canada |w(CaOODSP)9.857924
830#0|aRapport du Comité permanent des pêches et des océans ;|v16e rapport, 42e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503106
85640|qPDF|s2.92 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/parl/xc51-1/XC51-1-1-421-16-fra.pdf|z(rapport)
85640|qPDF|s204 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/parl/xc51-1/XC51-1-1-421-16-1-fra.pdf|z(réponse du gouvernement)