Un appel à l’action : la réconciliation avec les femmes autochtones dans les systèmes judiciaire et correctionnel fédéraux / la présidente, Karen Vecchio. : XC71-1/1-421-13F-PDF

« Dans ce rapport, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (le Comité) formule 96 recommandations au gouvernement du Canada sur les mesures qu’il peut prendre pour améliorer l’accès des femmes autochtones au système de justice fédéral et la façon dont elles sont traitées par celui ci et par le système correctionnel. Bon nombre de recommandations visent à aborder les facteurs qui contribuent aux démêlés qu’ont les femmes autochtones avec le système de justice pénale au Canada, notamment la violence, la toxicomanie, les problèmes de santé mentale et la crise relative aux familles d’accueil. Le rapport met également l’accent sur l’importance d’améliorer l’accès des femmes autochtones au système judiciaire fédéral et la manière dont elles sont traitées par celui-ci, plus particulièrement en offrant une formation à tous les principaux intervenants de ce système, en améliorant l’accès à l’aide juridique, en utilisant les rapports Gladue, en restaurant le pouvoir discrétionnaire des juges pour la détermination de la peine et en mettant en place des options en matière de justice alternative ou réparatrice judiciaires. En outre, diverses recommandations visent à améliorer le traitement réservé aux femmes autochtones dans le système correctionnel fédéral, notamment en ce qui concerne l’isolement préventif et cellulaire, l’accès à des programmes et à de la formation adaptés à la culture, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, l’accès aux services de santé, la libération conditionnelle et la réinsertion des délinquantes autochtones dans leurs communautés » -- Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.857971&sl=1

• Format MARC XML
• Format MARC HTML

Demander des formats alternatifs