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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aXC59-1/1-421-66F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
24512|aL'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités |h[ressource électronique] / |cle président, L'hon. Larry Bagnell.
260 |a[Ottawa] : |bChambre des communes, Canada, |c2018.
300 |aviii, 39 p.
4901 |aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; |v66e rapport, 42e législature, 1re session
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : The use of Indigenous languages in proceedings of the House of Commons and committee.
500 |a« Juin 2018. »
500 |aDate originale de publication : 2018/06/19. Republié : 2018/06/20, 2018/09/17, 2018/12/03.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le 25 septembre 2017, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le Comité) a reçu une lettre du Président de la Chambre des communes concernant sa décision du 20 juin 2017 sur l'emploi de langues autochtones à la Chambre. Dans sa lettre, le Président suggère au Comité d'envisager, s'il le juge à propos, d'étudier le droit des députés d'utiliser les langues autochtones au cours des délibérations de la Chambre. Le présent rapport résume les conclusions et recommandations du Comité » -- Fourni par l'éditeur.
693 4|aCanada. Parlement. Chambre des communes
693 4|aProcédure parlementaire
693 4|aLangue autochtone
7001 |aBagnell, Larry, |d1949-
77508|tThe use of Indigenous languages in proceedings of the House of Commons and committees |w(CaOODSP)9.857976
830#0|aRapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ;|v66e rapport, 42e législature, 1re session.|w(CaOODSP)9.503307
85640|qPDF|s4.60 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/parl/xc59-1/XC59-1-1-421-66-fra.pdf