000 02482nam  2200373za 4500
0019.858108
003CaOODSP
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007cr |||||||||||
008180625s2018    onc     ol   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
086 |aYX4-2018/13-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act respecting a federal framework on post-traumatic stress disorder |h[ressource électronique] = |bLoi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique.
24631|aLoi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur le cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique
260 |a[Ottawa : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada], |c2018.
300 |aii, 3 p.
4901 |aLois du Canada ..., chapitre ... ; |vLois du Canada 2018, chapitre 13, 1re session, 42e législature
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Sanctionnée le 21 juin 2018, projet de loi C-211. »
500 |aProjet de loi émanant du gouvernement (Cdc) : parrain, Todd Doherty (Cariboo–Prince George).
520 |a« Le texte exige du ministre de la Santé qu’il convoque une conférence avec le ministre de la Défense nationale, le ministre des Anciens Combattants, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, des représentants responsables de la santé des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants de la communauté médicale et des groupes de patients dans le but d’élaborer un cadre fédéral global visant à surmonter les difficultés que posent la reconnaissance des symptômes de l’état de stress post-traumatique et l’établissement rapide de son diagnostic et de son traitement » -- Sommaire, p. ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
693 4|aPersonnel militaire
693 4|aAncien combattant
693 4|aNévroses post-traumatiques--Traitement
693 4|aLégislation
7001 |aDoherty, Todd.
791 |tAn Act respecting a federal framework on post-traumatic stress disorder |w(CaOODSP)9.858107
830#0|aLois du Canada ..., chapitre ...|vLois du Canada 2018, chapitre 13, 1re session, 42e législature.|w(CaOODSP)9.500678
85640|qPDF|s175 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/lois-statutes/YX4-2018-13.pdf